Diagnostic Gaz

Le Diagnostic gaz permet d’évaluer la sécurité des équipements d’un bien immobilier. Il doit mentionner l’état des appareils alimentés par le gaz ainsi que celui de la tuyauterie associée. Le diagnostic doit aussi évaluer si les locaux où sont implantés ces appareils sont correctement équipés pour l’aération et l’évacuation des produits de combustion. Le recours à un diagnostiqueur certifié est impératif pour la réalisation d’un Diagnostic gaz. Sa durée de validité est de trois ans.

Ce diagnostic est indispensable pour la vente de tout bien immobilier dont l’installation de gaz a plus de quinze ans d’ancienneté. Il doit être fourni par le vendeur au moment de la promesse ou de l’acte de vente. La loi Alur du 24 mars 2014 rend dorénavant obligatoire la réalisation d’un diagnostic gaz dans le cas de la location d’un logement dont l’équipement en gaz a également plus de quinze ans.

S’il peut informer des mesures de précautions à mettre en œuvre pour améliorer la sécurité des installations, le Diagnostic gaz ne contraint pas le vendeur ou le bailleur à effectuer des travaux. Cependant, s’il conclut à une trop grande dangerosité de l’installation, le diagnostiqueur pourra requérir une suspension de l’alimentation.

Le bureau d’étude Cédric Bonnefont – EXPERTISES & PATRIMOINE est spécialisé dans la réalisation des diagnostics immobiliers et dispose des certifications obligatoires à leur exécution.